L’ENFANT CONFIÉ À UN ÉTABLISSEMENT OU À UN SERVICE DE L’ASE

Un enfant peut être pris en charge par une structure relevant de l’aide sociale à l’enfance dans le cadre des dispositifs de protection administrative de l’enfance (action du conseil général) ou sur décision du juge des enfants par le biais d’une mesure d’assistance éducative.A. LES STRUCTURES DE L’AIDE SOCIALE À L’ENFANCELes établissements et services sociaux et médico-sociaux intervenant auprès d’enfants et qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance sont visés à l’article L. 312-1, I, 1° du code de l’action sociale et des familles comme les établissements « prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans ».Plus précisément, sont concernés (1) :les centres de placement familial socio-éducatif. Ils sont destinés à accueillir, dans le cadre de la protection administrative ou judiciaire de l’enfance, des jeunes éloignés de leur famille en raison des difficultés d’ordre social ou éducatif, avec le concours d’assistantes maternelles salariées du centre, qui participent étroitement à la mise en œuvre du projet pédagogique propre à chacun d’eux, en les recevant à leur domicile ;les clubs et équipes de prévention. Implantés…