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Introduction

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Dans le cadre de la protection administrative de l’enfance, le code de l’action sociale et des familles accorde aux proches un droit à l’information et à l’accompagnement et prévoit la mise en place d’outils. Ces droits s’exercent avant la prise en charge éventuelle du jeune par un établissement et service social et médico-social relevant de l’aide sociale à l’enfance. Par la suite, lorsqu’un jeune est admis dans une telle structure, les droits des usagers, au sens de la loi du 2 janvier 2002, s’appliquent.

SECTION 1 - LE DROIT DES USAGERS DANS LEURS RAPPORTS AVEC LES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE L’ASE

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