Introduction

Parmi les établissements et services sociaux ou médico-sociaux, ceux qui prennent en charge des enfants ou des adolescents doivent également respecter les droits des usagers, même s’il s’agit essentiellement de mineurs. Les premiers concernés sont d’abord ceux qui relèvent de l’aide sociale à l’enfance (ASE). Ils sont visés à l’article L. 312-1, I, 1° du code de l’action sociale et des familles (CASF) comme les établissements « prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans [...] ». Il s’agit donc des centres de placement familial socio-éducatif, des foyers de l’enfance, des centres maternels, des maisons d’enfants à caractère social, des pouponnières à caractère social, des services d’action éducative en milieu ouvert... A cette liste, il faut également ajouter les équipes de prévention spécialisée. Toutefois, bien que reconnues comme établissement ou service social ou médico-social, ces équipes ne sont pas soumises à la majeure partie des exigences posées par le droit des usagers (livret d’accueil, règlement de fonctionnement...). Il leur incombe néanmoins de respecter leurs droits fondamentaux et de mettre en…