LE CONTENU DU DISPOSITIF

En juillet 2005, la Caisse des dépôts et consignations a diffusé un cahier des charges de réponse à l’appel à projet pour l’« accès à la garantie du Fonds de cohésion sociale pour les microcrédits sociaux. » A la fin de l’année 2007, 16 établissements financiers bénéficiaient de la garantie du Fonds. L’objectif des pouvoirs publics était d’abord de responsabiliser les banques dans leur octroi de crédit et dans cette optique, le microcrédit social devait rester une politique palliative et temporaire. L’idée était donc de faire du microcrédit social un prêt délivré par les banques mais prescrit et accompagné par des réseaux associatifs.A. UN PRÉREQUIS INDISPENSABLE : LA MISE EN PLACE D’UN FONDS DE GARANTIEPar définition, le microcrédit s’adresse à des publics en difficulté n’ayant pas de patrimoine ni même de caution. D’où la nécessité de mettre en place des garanties pour faciliter les mécanismes de prêts. Les fonds de garantie et en particulier le Fonds de cohésion sociale ont permis de combler le vide des contreparties et de mutualiser le risque sur l’ensemble des bénéficiaires du microcrédit.La gouvernance du FCS revient à la Caisse des dépôts et consignations, également chargée…