LES GROUPEMENTS DE COOPÉRATION

Le groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) est un instrument juridique, issu de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, qui vient en complément des outils existant jusque-là en matière de coopération tels que les groupements d’intérêt économique (GIE) et les groupements d’intérêt public (GIP).A. L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU GROUPEMENT DE COOPÉRATION SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALEInspiré du groupement de coopération sanitaire, le GCSMS s’adresse spécifiquement au secteur de l’action sociale et médico-sociale. En effet, le groupement de coopération sociale et médico-sociale peut être constitué entre des personnes physiques et morales, entre des personnes de droit public et de droit privé, qu’elles soient ou non à but lucratif. Par ailleurs, il peut rassembler une grande variété de publics pris en charge, contrairement aux établissements publics qui restent limités par la règle de la spécialité. Et il peut regrouper des collectivités publiques différentes, là où les établissements publics doivent observer la règle de la spécialité territoriale.Un des avantages du GCSMS tient à son organisation administrative caractérisée par un seul organe délibérant,…