LE RAPPEL DES RÈGLES

Après avoir déterminé si l’assemblée générale est ou non obligatoire, il convient d’envisager son type d’organisation qui est intimement liée à la physionomie de sa gouvernance. Partant de cette réalité juridique, la question du corps électoral vient prendre toute son importance.A. L’ASSOCIATION EST UN CONTRATDans la mesure où l’association se définit d’abord, et essentiellement, comme une convention, l’autonomie des volontés permet à la liberté contractuelle d’exercer son emprise pleine et entière sur les modes de fonctionnement interne. S’y ajoutent les effets du principe de la liberté d’association qui rendent viable une association que ses fondateurs ne souhaiteraient pas déclarer. Autant dire, en conséquence, que ni le droit des contrats ni celui des associations n’impose le principe d’un fonctionnement démocratique formalisé, comme il est d’usage, au sein d’une assemblée générale.Pour autant, cet état du droit, qui participe directement de l’expression des libertés publiques, s’il est toujours en vigueur, a été repoussé au fil des années vers les frontières de l’exception car de nombreux textes connexes viennent faire, sur un plan pragmatique, du « fonctionnement démocratique »…