LE DIRECTEUR ET L’AGENT COMPTABLE

Dans la mesure où les unions pour la gestion des établissements des caisses d’assurance maladie sont des organismes de sécurité sociale de la branche maladie, on retrouve, au sein de leur gouvernance, un exécutif technique bicéphale, pourrait-on dire, en la personne du directeur d’une part, et du comptable d’autre part. Certes, la réforme de l’assurance maladie de 2004 opère une centralisation qui part, ou aboutit, au directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie mais il n’en demeure pas moins que le conseil de l’Ugecam conserve encore une compétence résiduelle.A. LES MISSIONS DU DIRECTEUR[Code de la sécurité sociale, articles D. 253-1 et suivants ; arrêté du 29 décembre 2004, article 7]Le directeur de l’union est nommé par le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés. Le conseil peut s’opposer à la nomination à la majorité des deux tiers.Le directeur dirige l’union et est responsable de son bon fonctionnement. Il met en œuvre les orientations décidées par le conseil. Il prend toutes les décisions nécessaires et exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité. Il négocie et signe le contrat…