LE CONSEIL

[Arrêté du 29 décembre 2004, JO du 31-12-04, articles 2, 4 et 5]Le conseil de chaque union comprend 18 membres désignés parmi les membres titulaires ou suppléants des conseils des caisses locales d’assurance maladie membres de l’union. Le président et le ou les vice-présidents sont élus pour la durée du mandat des membres du conseil. Le mandat du président est renouvelable une fois. Le président veille au bon fonctionnement de l’union, assure la présidence des réunions du conseil et organise la tenue des débats. Le conseil peut décider à la majorité de ses membres de constituer un bureau dont il choisit les membres en son sein parmi les différentes catégories de membres à voix délibérative. Toute décision qui ne réunit pas l’unanimité des membres est renvoyée au conseil.A. LES COMPÉTENCES DU CONSEIL[Arrêté du 29 décembre 2004, article 3]Le conseil a pour rôle, sur proposition du directeur, de déterminer les orientations de l’union et notamment les objectifs du contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion. Il est régulièrement tenu informé par le directeur de la mise en œuvre des orientations qu’il définit et formule, en tant que de besoin, les recommandations qu’il estime nécessaires…