LE PLAN COMPTABLE

La Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés centralise les comptes des Ugecam (siège et établissements). La comptabilité est tenue selon la technique des droits constatés (1).La nomenclature des comptes applicables aux Ugecam doit respecter les plans comptables applicables (2) :aux organismes de sécurité sociale (plan comptable unique des organismes de sécurité sociale, PCUOSS) (3) ;aux établissements sanitaires (M 21) ;aux établissements médico-sociaux (M 22).Comme pour les organismes gestionnaires et les établissements (cf. supra, chapitre III), on retrouve une logique d’articulation entre la comptabilité du siège de l’Ugecam et celle de ses établissements. L’union est tenue de suivre dans sa comptabilité, dans des gestions séparées par établissement ou structure, les opérations financières et comptables du siège et les opérations financières et comptables de chaque établissement. Toutefois, elle doit mettre en œuvre, au sein de chaque établissement, un bilan séparé par structure permettant de mesurer l’indépendance budgétaire et financière de chaque établissement.En ce qui concerne les obligations comptables des établissements sanitaires et médico-sociaux,…