Introduction

La réglementation comptable et financière des organismes de sécurité sociale s’applique aux sièges des Ugecam tandis que les établissements sanitaires, les établissements médico-sociaux, les divers autres services et structures mettent en œuvre la réglementation de droit commun qui leur est applicable selon leur catégorie. Ainsi, les établissements Ugecam sont, comme les autres structures, soumis aux référentiels comptables M 21 pour le sanitaire et M 22 pour les structures médico-sociales. Le plan comptable des organismes de sécurité sociale est, quant à lui, mis en œuvre au niveau du siège de chaque Ugecam.