LA CLÔTURE DE L’EXERCICE

La particularité de la clôture de l’exercice pour les établissements publics sociaux et médico-sociaux – pour ne pas parler de stigmates – tient à la présence et aux compétences du comptable et du directeur bien que le conseil d’administration dispose du pouvoir décisionnel. L’affectation du résultat est, quant à lui, le lieu de la « rencontre finale » entre les normes comptables et les règles budgétaires.A. LES COMPÉTENCES DU DIRECTEUR ET DU COMPTABLE[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 315-16, R. 314-50, R. 314-73, II et III, et R. 314-86]A la clôture de l’exercice, le comptable établit le bilan et le compte de gestion, ainsi qu’un rapport rendant compte, dans le cadre de ses compétences, de l’ensemble des éléments de sa gestion, et notamment de la situation patrimoniale de l’établissement.Le directeur, quant à lui, établit un compte administratif au sein duquel le compte de résultat doit faire apparaître entre autres le résultat comptable de chaque section du budget général et de la section d’exploitation de chacun des budgets principal et annexes, ainsi que le montant des résultats à affecter (sur les différentes composantes du compte administratif, cf. supra,…