Introduction

Les établissements publics sociaux et médico-sociaux (EPSMS) sont communaux, intercommunaux, départementaux, interdépartementaux ou nationaux. Ils sont administrés par un conseil d’administration et dirigés par un directeur nommé par l’autorité compétente de l’Etat après avis du président du conseil d’administration (CASF, art. L. 315-9). Le directeur de l’établissement public social ou médico-social est ordonnateur du budget de l’établissement public. Les comptables des établissements publics sociaux et médico-sociaux sont, eux, des comptables publics de l’Etat ayant qualité de comptables principaux (CASF, art. L. 315-16, al. 1).Les opérations budgétaires, comptables et financières de ces établissements publics sont régies par le règlement général sur la comptabilité publique (CASF, art. R. 314-64). L’exercice budgétaire et comptable couvre la période du 1er janvier au 31 décembre d’une même année (CASF, art. R. 314-4).