LE RÔLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

[Code de commerce, articles 820-1 et suivants]La mission du commissaire aux comptes se décline selon trois axes :la certification. Le commissaire aux comptes s’assure que les opérations réalisées sont correctement traduites dans les comptes (sincérité, régularité, image fidèle en fonction de l’analyse des risques et des systèmes de contrôle interne) ;la communication d’informations relatives à ces comptes. Le commissaire aux comptes peut procéder à l’information de divers tiers :le gouvernement d’entreprise (conseil d’administration, directoire, conseil de surveillance),les instances délibérantes au travers des rapports,les autorités de tutelle (dans le cas de constatation d’irrégularités compromettant la continuité d’exploitation),le procureur de la République (dans le cas de découverte de faits délictueux),Tracfin, traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (lutte contre le blanchiment),le président du tribunal compétent (dans le cas du déclenchement d’une procédure d’alerte) ;la prévention. Le commissaire aux comptes assure une mission de prévention sur la continuité d’exploitation, car il est l’un des acteurs importants pouvant déclencher une…