PORNOGRAPHIE ET MINORITÉ

La loi n’a jamais défini l’ancien délit d’outrage aux bonnes mœurs, laissant à la jurisprudence le soin de s’adapter, avec plus ou moins de réactivité, aux évolutions de la société. Dans ce domaine, le nouveau code pénal entré en vigueur en 1994 a voulu être plus restrictif et recentrer les débats relatifs à la moralité sexuelle autour de la question de la protection des mineurs.Le terme de « pornographie », qui n’est cependant pas plus défini par la loi, n’apparaît en effet dans le code pénal que dans la section relative à « la mise en péril des mineurs », et ce à deux titres bien distincts, d’une part, pour les préserver de tout message pornographique, d’autre part, pour interdire toute forme de pédopornographie dont ils pourraient être l’objet.Il convient toutefois de rappeler qu’une contravention de 4e classe, très peu appliquée, sanctionne plus généralement « le fait de diffuser sur la voie publique ou dans des lieux publics des messages contraires à la décence » .A. UNE FAIBLE PROTECTION CONTRE LA PORNOGRAPHIE[Code pénal, article 227-24]La loi a voulu donner un champ très large à la protection des mineurs contre la pornographie, associer dans la même incrimination tout message…