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Le traitement judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles

CHAPITRE I - Quelles infractions ?

SECTION 1 - LA CLASSIFICATION GÉNÉRALE DES INFRACTIONS SEXUELLES

SECTION 2 - UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE DE PROTECTION DES MINEURS

CHAPITRE II - Quels auteurs ?

SECTION 1 - LES ASPECTS STATISTIQUES ET CRIMINOLOGIQUES

SECTION 2 - LES ASPECTS PSYCHIATRIQUES

CHAPITRE III - Des dispositifs procéduraux dérogatoires

SECTION 1 - LA SYSTÉMATISATION DE L’EXAMEN PSYCHIATRIQUE

SECTION 2 - LES AUTRES PARTICULARITÉS PROCÉDURALES

CHAPITRE IV - Les sanctions

SECTION 1 - LES PEINES

SECTION 2 - FICHIERS JUDICIAIRES ET INFRACTIONS SEXUELLES

SECTION 3 - LES MESURES DE SÛRETÉ

CHAPITRE V - La prise en charge thérapeutique

SECTION 1 - L’ORGANISATION DES SOINS

SECTION 2 - LES PRINCIPES ETHIQUES D’UNE PRISE EN CHARGE THERAPEUTIQUE

SECTION 3 - LES MODALITÉS DE LA PRISE EN CHARGE THÉRAPEUTIQUE

À SAVOIR AUSSI - La prise en charge des victimes d’infractions sexuelles

SECTION 1 - LA PROTECTION PROCÉDURALE DES VICTIMES

SECTION 2 - LE DROIT D’ÊTRE PARTIE À LA PROCEDURE

SECTION 3 - LA PROTECTION DES INTÉRÊTS DES VICTIMES

SECTION 4 - L’INDEMNISATION DES VICTIMES

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