LES AUTRES INFRACTIONS À CARACTÈRE SEXUEL

Outre le crime de viol et le délit d’agression sexuelle, figurent également parmi les infractions à caractère sexuel, l’exhibition sexuelle, le harcèlement sexuel ou encore les sévices sexuels envers un animal domestisque.? Dans un souci de clarté de présentation, les infractions détaillées ici n’intégreront pas celles touchant spécifiquement aux mineurs, développées ultérieurement (cf. infra, section 2).A. L’EXHIBITION SEXUELLE[Code pénal, article 222-32]Le code pénal punit à titre de peine principale de un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du public, quel que soit le sexe de l’auteur ou de la victime.1. LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L’INFRACTIONCette infraction, qui correspond pour partie à l’ancien outrage public à la pudeur, exige un comportement à caractère sexuel de nature à susciter l’indignation du public, tel le fait pour un couple d’exposer ses relations sexuelles à autrui, ou pour un individu de se masturber en public en exhibant ses organes génitaux.La jurisprudence exige que le corps ou la partie du corps volontairement exposé à la vue d’autrui soit ou paraisse dénudé, et le simple…