LES LIEUX DE LA PRISE EN CHARGE THÉRAPEUTIQUE

Les obligations et injonctions de soins n’existent qu’en milieu ouvert. En milieu fermé (établissement pénitentiaire), on parle d’incitation aux soins. La demande spontanée de soins peut se rencontrer dans les deux milieux. Pour la santé, les soins sont délivrés en « hospitalisation » ou en « ambulatoire », ce qui n’est pas synonyme de milieu « fermé » ou « ouvert » puisque, dans les unités de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) (cf. infra, B) par exemple, il s’agit bien de soins ambulatoires en établissement pénitentiaire.A. LA PRISE EN CHARGE THÉRAPEUTIQUE DES AIS HORS DE LA PRISON1. L’HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIEUne hospitalisation en psychiatrie doit répondre à un motif médical sérieux. L’hospitalisation d’un auteur de violences sexuelles en psychiatrie est, et devrait rester, rarissime du fait à la fois de leurs troubles (cf. supra, chapitre II, section 2) et du contenu de la loi du 27 juin 1990 (1).Chez les AIS, comme chez tout sujet, l’hospitalisation est indiquée en cas de trouble psychiatrique aigu (état délirant, état dépressif suicidaire, nécessité d’un sevrage, etc.). On tombe dans la psychiatrie classique, où l’hospitalisation peut se faire sur un mode libre…