LE SECRET MÉDICAL

S’agissant du secret médical, et plus largement du secret professionnel, des dérogations sont prévues, légales et jurisprudentielles mais elles sont très encadrées.A. UN PRINCIPE FONDAMENTAL POUR DES SOINS ACCESSIBLES ET DE QUALITÉPrésent du serment d’Hippocrate au code pénal (secret professionnel), le secret médical fait partie des secrets absolus et porte sur tout ce qui est « confié mais aussi [...] vu, entendu ou compris » dans l’exercice de la profession . Il est instauré dans l’intérêt des patients car aucun patient n’irait décrire ses symptômes s’il n’était pas assuré que ce qu’il va confier demeurera secret. La qualité de la relation médecin-malade se fonde sur le respect de la confidentialité. Le but n’est donc pas de créer un quelconque pouvoir médical, notamment face à la justice, mais de faciliter l’accès aux soins pour tout patient, quelle que soit sa maladie.Le secret médical persiste même après la mort du patient et, sauf dérogations légales, il ne peut être levé ni par le patient lui-même, ni par la police, un magistrat, un avocat, etc., En revanche, le secret médical n’est pas opposable au patient, ce qui signifie que le médecin ne peut se retrancher derrière lui pour…