LE LIBRE CHOIX DU MÉDECIN TRAITANT PAR LE PATIENT

Le patient choisit librement son médecin traitant. Des dérogations à ce principe existent dans le cadre notamment de l’injonction de soins.A. LE PRINCIPE DU LIBRE CHOIX[Code de la santé publique, articles R. 4127-6 et R. 4127-58]Le médecin doit respecter le droit que possède toute personne de choisir librement son médecin. Un médecin consulté par un malade soigné habituellement par un autre confrère doit pratiquer les soins d’urgence, respecter le choix du malade qui désire continuer à être soigné par son médecin et transmettre, avec l’accord du patient, les éléments nécessaires à la continuité de ses soins.Selon l’article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale, chaque assuré social de plus de 16 ans doit déclarer (choisir librement) un médecin traitant (1), avec l’accord de celui-ci, pour bénéficier du meilleur taux de remboursement de ses dépenses de santé. Il a la possibilité d’en changer à tout moment.Dans le parcours de soins coordonné, l’assuré doit passer par son médecin traitant pour consulter un spécialiste mais le patient a le libre choix de cet autre médecin. Sauf cas d’urgence ou d’éloignement géographique temporaire, la consultation d’un médecin, sans passer par son…