LE CONSENTEMENT DU PATIENT AUX SOINS

Premier principe d’une prise en charge thérapeutique, celui du consentement du patient aux soins proposés.A. AFFIRMATION DU PRINCIPE DU CONSENTEMENT DU PATIENT[Code de la santé publique, articles R. 4127-35 et R. 4127-36]Le consentement du patient « doit être recherché dans tous les cas ». Lorsque le patient est en état d’exprimer sa volonté, le médecin doit accepter de sa part un éventuel refus des soins proposés et l’informer des conséquences de son choix.Le consentement d’un patient ne peut être recueilli qu’après qu’il a reçu une information sur ce que le médecin lui propose. A cet égard, « le médecin doit à la personne qu’il examine, qu’il soigne ou qu’il conseille une information loyale, claire et appropriée sur son état, les investigations et les soins qu’il lui propose. [...] Il tient compte de la personnalité du patient dans ses explications et veille à leur compréhension » .On pense d’abord à la prescription d’un traitement médicamenteux ou à une intervention chirurgicale mais le consentement et l’information sont attendus pour toute prise en charge, même psychothérapeutique.B. LE CONSENTEMENT PARTICULIER DES AIS EN SOINS OBLIGÉS[Code de la santé publique, articles R. 4127-36…