EN PRIORITÉ, LA FAMILLE

La protection des majeurs « est un devoir des familles et de la collectivité publique » (C. civ., art. 415, al. 4). Le principe de primauté de la famille a été réaffirmé par le législateur de 2007 qui a mis en place, à l’intention des proches, une aide aux tuteurs familiaux afin de les aider dans l’exercice de leur mission.A. UNE NOTION DE « FAMILLE » ET DE « PROCHE » À GÉOMETRIE VARIABLEComme le relève Florence Fresnel, docteur en droit, la notion de famille dans le cadre de la protection des majeurs « est à géométrie variable » (1). De fait, que faut-il entendre par « famille » ou « proche » du majeur protégé ?Pour l’article 430 du code civil, qui liste les personnes pouvant demander l’ouverture d’une mesure de protection judiciaire, il s’agit du conjoint, du partenaire d’un pacte civil de solidarité ou du concubin, à condition que la vie commune n’ait pas cessé entre eux, ainsi que de tout parent, allié ou personne entretenant avec le majeur des liens étroits et stables.De son côté, l’article 449 du code civil qui énumère les personnes pouvant être désignées comme tuteur ou curateur évoque, comme le précédent, le conjoint de la personne protégée, le partenaire avec qui elle a conclu…