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La protection des majeurs vulnérables

CHAPITRE I - L’accompagnement social et judiciaire des majeurs vulnérables

SECTION 1 - L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISE

SECTION 2 - L’ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE

CHAPITRE II - Les mesures de protection

SECTION 1 - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES MAJEURS

SECTION 2 - LE DÉCLENCHEMENT DE LA MESURE DE PROTECTION

SECTION 3 - LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE

SECTION 4 - LES MESURES JUDICIAIRES DE PROTECTION

SECTION 5 - LES VOIES DE RECOURS

SECTION 6 - LE CONTRÔLE DES MESURES DE PROTECTION

CHAPITRE III - L’organisation du secteur tutélaire

SECTION 1 - LES PRINCIPAUX ACTEURS

SECTION 2 - LES MODALITÉS D’EXERCICE DE LA PROFESSION DE MANDATAIRE

SECTION 3 - LE RESPECT PAR LE MANDATAIRE DES DROITS DES PERSONNES PROTÉGÉES

SECTION 4 - LES SANCTIONS PÉNALES ENCOURUES PAR LES MANDATAIRES

SECTION 5 - LA RESPONSABILITÉ CIVILE DES DIFFÉRENTS ORGANES DE PROTECTION

CHAPITRE IV - Le financement du secteur tutélaire

SECTION 1 - LES MESURES CONFIÉES À UN MANDATAIRE JUDICIAIRE

SECTION 2 - LES MESURES CONVENTIONNELLES OU JUDICIAIRES CONFIÉES À DES NON-PROFESSIONNELS

SECTION 3 - LA MESURE D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL PERSONNALISÉ

ANNEXE - Les actes de gestion du patrimoine des personnes placées en curatelle ou en tutelle

A SAVOIR AUSSI - La mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial

SECTION 1 - LE CADRE GÉNÉRAL DE LA MESURE

SECTION 2 - LA PROCÉDURE DE MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE

SECTION 3 - UNE MESURE MISE EN ŒUVRE PAR UN DÉLÉGUÉ AUX PRESTATIONS FAMILIALES

SECTION 4 - LA PRISE EN CHARGE FINANCIÈRE DE LA MESURE

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