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SECTION 3 - LE RESPECT PAR LE MANDATAIRE DES DROITS DES PERSONNES PROTÉGÉES
LES MODALITÉS D’ENTRÉE EN VIGUEUR
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La réglementation prévoit les délais selon lesquels les différents documents (notice d’information, charte des droits et libertés de la personne protégée, règlement de fonctionnement de l’établissement,…
