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SECTION 3 - LE RESPECT PAR LE MANDATAIRE DES DROITS DES PERSONNES PROTÉGÉES
LA REMISE D’UNE NOTICE D’INFORMATION PAR TOUS LES MANDATAIRES
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Afin de garantir l’exercice effectif des droits et libertés des personnes protégées et pour prévenir, en particulier, les risques de maltraitance, une notice d’information doit être remise à la personne…
