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SECTION 5
- LES VOIES DE RECOURS
LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
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Le code de procédure civile organise les modalités de recours possibles devant le juge.A. LES FONDEMENTS DES RECOURS[Code de procédure civile, articles 1259-3 ; circulaire CIV/01/09 du 9 février 2009]Le…