SECTION 1 - LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA PROTECTION DES MAJEURS
Introduction
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Publié le : Dernière Mise à jour : 12.07.2018Par : SOPHIE ANDRÉLecture : 0 min.
Le premier objectif de la loi du 5 mars 2007 est de fonder la protection judiciaire des majeurs sur les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité. Elle étend ensuite la prise en charge des majeurs vulnérables à la protection de leur personne, proposant ainsi une nouvelle conception du droit des personnes protégées, qui met fin à l’approche exclusivement patrimoniale. Enfin, le principe de priorité familiale est renforcée.
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