LA VIE DU MANDAT

Tant que le mandant conserve ses facultés, le mandat ne produit aucun effet. Il n’entre en vigueur que lorsqu’il est établi que le mandant ne peut plus pourvoir seul à ses intérêts.Une fois en cours d’exécution, plusieurs événements peuvent avoir des conséquences sur son champ d’intervention et peuvent également entraîner sa suspension.A. LA PRISE D’EFFET DU MANDATLorsque le mandataire constate que l’état de santé du mandant ne lui permet plus de prendre soin de sa personne ou de s’occuper de ses affaires, il effectue les démarches nécessaires pour que le mandat prenne effet.1. LES CONSÉQUENCES POUR LE MANDANT[Code civil, article 488]Lorsque le mandat est mis en œuvre, il n’entraîne pour le mandant aucune incapacité civile, contrairement à une mesure de tutelle ou de curatelle. Il permet seulement au mandataire d’agir au nom et place du mandant. Le mandat fonctionne alors comme une procuration : le mandataire représente le mandant et veille à ses intérêts en fonction des missions qui lui ont été confiées.Dès lors, le mandant peut être amené à accomplir des actes, alors même qu’il ne dispose plus de ses facultés personnelles médicalement constatées. Cette situation a été contestée par…