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SECTION 3 - LE MANDAT DE PROTECTION FUTURE
LA VIE DU MANDAT
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Tant que le mandant conserve ses facultés, le mandat ne produit aucun effet. Il n’entre en vigueur que lorsqu’il est établi que le mandant ne peut plus pourvoir seul à ses intérêts.Une fois en cours d’exécution,…
