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SECTION 2
- LES MESURES CONVENTIONNELLES OU JUDICIAIRES CONFIÉES À DES NON-PROFESSIONNELS
LE PRINCIPE DE LA GRATUITÉ
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[Code civil, articles 419 et 495-6]Lorsque la mesure de protection – tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice (si un mandataire spécial est nommé) – est confiée à un membre de la famille ou aux proches,…
