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LES CARACTÉRISTIQUES DE LA REMUNERATION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES

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La rémunération des mandataires judiciaires diffère selon la nature de la mesure exercée (mandat de protection future, mesures judiciaires de protection ou d’accompagnement).A.LE MANDATDE PROTECTION FUTURE…

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SECTION 1 - LES MESURES CONFIÉES À UN MANDATAIRE JUDICIAIRE

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