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Le casse-tête du « secret partagé » à l’hôpital

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Si les règles du partage d’informations à caractère secret au sein d’une équipe de soins sont régies par le code de la santé publique, dans la pratique, il n’est pas simple de s’y retrouver.

Quand on lit les dispositions du code de la santé publique (CSP) définissant « l’équipe de soins » et organisant le partage d’informations à caractère secret dans le cadre d’une prise en charge sanitaire, on peut légitimement se demander si les rédacteurs avaient déjà mis les pieds dans un hôpital avant de nous gratifier d’une sémantique aussi nébuleuse !

Schématiquement, les modalités de ce partage diffèrent selon que les professionnels concernés appartiennent ou non à ladite équipe de soins, au sens de l’article L. 1110-12, et en son sein, de la catégorie à laquelle chacun d’eux appartient. Le lecteur friand de déchiffrage juridique et ne craignant pas la migraine se fera un plaisir de faire lecture intégrale de cet article (voir encadré ci-contre).

Au début, les choses sont plutôt simples, s’agissant des assistants de service social, on comprend que ceux qui participent à la prise en charge d’un patient d�

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