Dissolution de l’Assemblée nationale : quid des projets en cours ?

Le 9 juin dernier, le président de la République a annoncé la dissolution de l’Assemblée nationale. Cette décision porte un coup d’arrêt à l’ensemble des textes débattus par les députés. Parmi eux, le projet de loi sur l’accompagnement des malades en fin de vie. La première lecture avait débuté le 27 mai dernier, et devait se poursuivre dans les semaines suivantes. Avec la dissolution, l’ensemble des votes sur ce texte ont été annulés. Y compris ceux concernant l’aide à mourir, qui prévoyait qu’une personne apte à manifester sa volonté pouvait demander à ce que cette procédure lui soit appliquée. Le projet de loi devra être remis à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée nationale, et devra être ré-étudié par les nouveaux députés de l’hémicycle.

Autre texte mis de côté, la proposition de loi « ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d’assistant familial ». Etudiée successivement par la commission des affaires sociales et le Sénat, elle avait été transmise l’Assemblée nationale le 30 mai dernier. Son article unique prévoyait la possibilité de cumuler les emplois d’ag