Titres de séjour concernés par la demande en ligne

Un décret du 24 mars créait un téléservice pour le dépôt de certaines demandes de titres de séjour. Un arrêté publié le 4 avril complète la liste des titres de séjour concernés. Il s’agit des demandes :

• de cartes de séjour temporaires, de cartes de séjour pluriannuelles, de cartes de résident et de certificats de résidence algériens ;

• de cartes de séjour pluriannuelles portant la mention « travailleur saisonnier » ;

• pour les ressortissants de pays tiers, de cartes de séjour portant la mention « Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen UE/EEE/Suisse-Toutes activités professionnelles ».

Ils s’ajoutent aux titres et demandes suivants (arrêtés du 27 avril et 9 septembre 2021) :

• cartes de séjour temporaires portant la mention « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité » ;

• cartes de séjour pluriannuelles portant la mention « étudiant » ou « étudiant-programme de mobilité » ;

• certificats de résidence algériens portant la mention « étudiant » ;

• demandes de duplicata de titre de séjour, de changement d’adresse, de cartes de séjour temporaires et de certificats de