La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 élargit le bénéfice de l’activité physique adaptée (APA) aux personnes en situation de perte d’autonomie (code de la santé publique [CSP], art. L. 1172-1). Deux décrets, publiés le 31 mars, viennent préciser les modalités d’application de cet élargissement, qui concerne également les personnes atteintes d’une maladie chronique ou qui présentent des facteurs de risque.
• Le décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 adapte en particulier les dispositions réglementaires qui régissent l’APA (CSP, art. D. 1172-1 et suivants) pour les mettre en conformité avec l’élargissement des bénéficiaires.
En outre, il permet au masseur-kinésithérapeute de renouveler une fois, avec l’accord du patient, la prescription médicale initiale. Ce professionnel peut également adapter une fois cette prescription « en termes de type d’activité, d’intensité, de fréquence et de durée », et ce à plusieurs conditions (CSP, art. D. 1172-2-1 nouveau).
• Le décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 précise les « situations de perte d’autonomie dues au handicap ou au vieillissement » ouvrant droit à la prescription d’une
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