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« Délit de solidarité » et principe de fraternité

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Où s’arrête la liberté d’aider autrui ? Que risquent pénalement les humanitaires et les bénévoles en apportant leur aide à des étrangers en situation irrégulière sur le sol français ? Zoom sur une législation en constante évolution.

Les notions de « solidarité » et de « fraternité » sont complémentaires. La solidarité peut se définir comme une mesure sociale imposée à l’ensemble de la population par l’Etat. L’exemple de la sécurité sociale est une illustration frappante qui repose sur un système de solidarité. En effet, le principe est que « chacun cotise selon ses moyens mais reçoit selon ses besoins ». La fraternité, à l’inverse, est un sentiment qui n’est pas imposé par les autorités et que chacun est libre de ressentir. La fraternité se rapproche ainsi de la notion d’entraide. Elle compte parmi les valeurs de la République française et est reprise dans le préambule et l’article2 de la Constitution de 1958. Ce dossier vise à examiner les concepts de solidarité et de fraternité, principalement à travers le délit d’aide à l’entrée et au séjour irréguliers des étrangers en Fr

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