Salariés à domicile : le contrôle de l’employeur et ses limites

Le salarié est placé sous l’autorité de son employeur qui a le pouvoir « de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements » (Cass. soc., 13 novembre 1996, n° 94-13187). Ce lien de subordination entre le salarié et l’employeur confère à ce dernier un pouvoir de direction et lui donne la possibilité de contrôler l’activité des salariés pendant leur temps de travail et, le cas échéant, de sanctionner leurs comportements fautifs. L’employeur est ainsi en droit d’installer des moyens de contrôle et de surveillance dans sa structure.

Pour autant, ce pouvoir de contrôle n’est pas absolu. En effet, le développement de ces dispositifs peut avoir un impact significatif sur la vie privée et les droits et libertés fondamentaux des salariés. Ces mécanismes sont ainsi encadrés et limités pa