> Indemnités journalières
• 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base Maximum : 205,84 €
• à partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base Maximum : 274,46 €
• au-delà de 3 mois : l’indemnité peut être revalorisée en cas d’augmentation générale des salaires après l’accident
> Frais funéraires : 1 714 €
> Prestation complémentaire pour recours à tierce
personne (ACTP) : l’ACTP a été remplacée en 2006 par la prestation de compensation du handicap (PCH), mais il est possible de continuer à en bénéficier si elle a déjà été perçue.
Son montant varie selon le nombre d’actes essentiels de l’existence que la victime ne peut accomplir seule :
• taux plein : 900 €/mois
• taux réduit : entre 450,12 € et 787,70 €/mois
> Majoration pour tierce personne : 1 125,29 €/mois, soit 13 503,48 €/an
Aides aux étrangers
> Allocation pour demandeur d’asile (ADA)
Montant supplémentaire quand aucune place d’hébergement n’a été proposée : + 7,40 €/jour
Plafond de ressources mensuel : montant du RSA
(voir ci-après)
> Aide à la vie familiale et sociale des anciens mig
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