La place du comité social et économique (CSE) demeure toujours d’une importance capitale dans la vie d’une entreprise ou d’une association. Les attributions et les missions de cette instance représentative du personnel sont différentes en fonction de la taille de la structure. On parlera dans la pratique d’un CSE aux attributions limitées pour les entreprises employant moins de 50 salariés et d’un CSE aux attributions étendues dans les structures de plus de 50 salariés.
Les entreprises et les associations employant entre 11 et 49 salariés ont des missions limitées qui sont précisées aux articles L. 2312-5 et L. 2312-6 du code du travail : présentation des réclamations de salariés, promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, droit d’alerte et saisine de l’inspect
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