La question du traitement des différentes rémunérations, avantages et sommes versées aux salariés, connaît des conséquences très importantes en pratique en termes de charges sociales pour les employeurs. Une bonne maîtrise de la gestion des avantages en nature et des frais professionnels est indispensable afin de garantir également le bon déroulement d’un contrôle Urssaf. Il s’agira aussi de l’occasion pour les salariés de connaître quels éléments relèvent de leur rémunération et lesquels ne sont considérés que comme des remboursements de frais engagés dans l’intérêt de l’entreprise.
L’article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale définit l’assiette de cotisations et ce qu’il faut entendre par « revenu d’activité ».
Ainsi la contribution sociale est due « sur tout
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