Le droit d’accès des associations en recul

A l’occasion des 30 ans de l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers), plusieurs associations ont fait le point sur leur droit d’accéder aux zones d’attente. Le constat est sans appel : ce droit est de plus en plus entravé, tandis que de nouveaux lieux privent de liberté des personnes étrangères hors de tout cadre juridique.

Le droit d’accès aux zones d’attente, conclu à partir de 1992 entre autorités et associations, autorise ces dernières à intervenir dans ces lieux situés dans les espaces frontaliers où sont maintenues des personnes étrangères. Il permet de « constater que les zones d’attente sont des zones de non-droit », fait valoir Alexandre Moreau, président de l’Anafé. Mais le responsable s’inquiète d’un recul de ce droit d’accès, « en particulier depuis ces trois ou quatre dernières années ». Refus de visites aux motifs que l’heure est « trop tardive » ou que l’association n’est « pas connue » ; refus d’accès aux registres notifiant les entrées et les sorties…

Pas d’existence juridique

La première entrave reste la non-définition de certai

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