Précisions sur la prime de transition énergétique

Pour compenser la suppression progressive du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite), la loi de finances pour 2020 crée une prime de transition énergétique versée l’année des travaux par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Au 1^er janvier 2020, le Cite est remplacé par la prime pour les ménages les plus pauvres. Le Cite est maintenu pour les ménages non éligibles à la prime.

Publiés au Journal officiel le 15 janvier, un décret et un arrêté fixent les modalités et le barème forfaitaire maximal relatifs à cette prime de transition énergétique, qui s’appliquent aux travaux réalisés et aux dépenses payées à compter du 1^er janvier 2020. Les plafonds de ressources pour en bénéficier sont les mêmes que ceux relatifs aux aides de l’Anah.

Le décret fixe les conditions suivantes :

• le logement, achevé depuis au moins 2 ans, est occupé à titre de résidence principale par son ou ses propriétaires ;

• le montant de la prime est plafonné à 20 000 € par logement, sur une période de 5 ans, à compter de la première date d’engagement ;

• le dépôt de la demande intervient avant le démarrage des travaux ;

• le