La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (LFSS 2020) a été publiée au Journal officiel le 27 décembre 2019, accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel la concernant(1). Les Sages ont déclaré la quasi-totalité des dispositions du texte conformes à la Constitution.
Lors de la présentation de son troisième projet de loi de financement de la sécurité sociale, le gouvernement a présenté ses objectifs :
• prolonger la réponse apportée à l’urgence économique et sociale, notamment en reconduisant la prime annuelle défiscalisée, mais cette fois conditionnée à la mise en place d’un accord d’intéressement ;
• renforcer la prise en compte des nouveaux risques sociaux, avec le congé indemnisé pour les proches aidants ;
• lutter contre l’assignation sociale à résidence ;
• poursuivre les mesures de simplification.
Cette année encore, le Sénat a refusé
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