Fiche pratique

EXEMPLE D’ACCORD RELATIF À L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Entre les soussignés :

Entre la société ou l’association….…. dont le siège social est….…., représentée par :

D’une part,

Et, (voir les signataires d’un accord collectif, page 37)

D’autre part,

PRÉAMBULE

Convaincus que la mixité, l’égalité et la diversité sont des vecteurs d’enrichissement collectif et de productivité, la direction et les organisations syndicales signataires, ou des salariés mandatés ou des élus du CSE, décident de s’engager par le présent accord en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

Le préambule est le lieu où citer des statistiques issues de la BDES par exemple.

En 2018, la structure comptait X % de femmes et X % d’hommes. Vous pouvez citer les trois dernières années. Une référence à l’index égalité femmes-hommes peut également être faite en préambule.

Les femmes représentent X % des employés/ouvriers, X % des techniciens-agents