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HLM

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Un décret du 18 décembre portant suppression de commissions administratives à caractère consultatif a été publié au JO. À partir du 1er janvier 2020, exit le Conseil supérieur des habitations à loyer modéré. Le texte acte aussi le regroupement de l’Observatoire national de la pauvreté avec le conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale.

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