Logement évolutif : précisions sur la notion de travaux simples

La loi relative à l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi « Elan », a profondément bouleversé la logique d’accessibilité des logements neufs. Ainsi, elle a mis fin au principe selon lequel 100 % des nouveaux logements devaient être accessibles. Désormais, seuls 10 % devront l’être, ce qui n’a pas manqué de faire réagir le milieu associatif des personnes en situation de handicap. Cherchant à relancer la construction, le législateur a préféré la notion de « logement évolutif ». La logique est de permettre à chaque lieu de vie de s’adapter simplement à l’évolution de la santé ou du handicap des personnes occupantes.

C’est bien la notion de simplicité qui restait à préciser, ce que fait un arrêté publié au Journal officiel le 18 octobre, complétant ainsi un décret publié cet été(1). Le ministère du logement a préféré une définition « négative » : plutôt que dire ce que sont des travaux simples, le texte dit ce qu’ils ne doivent pas être ou faire, à savoir :

– être sans incidence sur les éléments de structure ;

– ne pas nécessiter une intervention sur les chutes d’eau, sur