La CNCDH demande le retrait de l’instruction ministérielle

Dans un avis adopté le 24 septembre, la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) demande le retrait de l’instruction ministérielle parue le 4 juillet 2019, qui vise au partage mensuel d’informations entre l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) et le 115 concernant les demandeurs d’asile et les réfugiés. C’est « sa plus vive inquiétude » que la CNCDH a voulu exprimer à travers cet avis quant à cette coopération qui pourrait, selon elle, « ouvrir une brèche dans le principe d’inconditionnalité de l’accueil en hébergement d’urgence ». Car si cette instruction est censée permettre une meilleure orientation des demandeurs d’asile vers les dispositifs qui leur sont dédiés, ou vers l’aide au retour volontaire pour ceux qui ont été déboutés, la CNCDH rappelle que le gouvernement ne prévoit pas de créer davantage de places au sein du dispositif national d’accueil (DNA), pourtant largement saturé.

Pour cette instance, ces dispositions risquent de renforcer la précarité des personnes, non seulement parce qu’elles pourraient ne plus faire appel au 115 par peur des contrôles, mais auss