La plus haute juridiction se prononce sur le barème « Macron »

Les deux avis de la formation plénière, la plus importante de la Haute Juridiction judiciaire étaient fébrilement attendus. Le public était venu nombreux assister à l’audience, le lundi 8 juillet dernier. Aux termes de ses deux avis, rendus neuf jours plus tard, les magistrats de la plus haute instance judiciaire ont considéré que le barème tant décrié fixé par les dispositions de l’article L. 1235-3 du code du travail, tel qu’il a été modifié, n’était pas contraire aux traités internationaux. Les demandes d’avis avaient été formées par les conseils de prud’hommes de Louviers et de Toulouse, à la suite de plusieurs décisions rendues, depuis septembre 2018, par des juridictions du premier degré qui avaient refusé d’appliquer le barème, estimant qu’il était contraire à l’exigence de réparation intégrale du préjudice posée par plusieurs textes internationaux. Ils portaient seulement sur la partie du barème relative à l’indemnité de licenc