Un peu d’Europe

Les deux principaux types de textes de droit communautaire :

→ Le règlement doit être appliqué directement par les États membres. Il s’impose aussi bien aux États qu’aux personnes physiques et aux personnes morales.

→ La directive n’est pas d’application directe. Elle donne des orientations et nécessite des normes internes de transposition (loi ou décret).

PROPOSE DES TEXTES

LA COMMISSION EUROPÉENNE (→ 1958)

BRUXELLES

• A le monopole de l’initiative législative ;

• Est indépendante vis-à-vis des États membres ;

• Défend l’intérêt général de l’UE ;

• Est responsable devant le Parlement.

CODÉCISION

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

BRUXELLES

• Organe exécutif et législatif,

• Parfois dénommé Conseil des ministres de l’UE ;

• Comprend dix formations qui s’occupent d’un secteur en particulier. Ils sont composés des ministres correspondant de chaque État membre (Transports ; Environnement, Relations extérieures…) ;

• Sa présidence est assurée tour à tour par chaque pays membre de l’UE, pendant 6 mois. En 2019, c’est la Roumanie qui sera suivie par la Finlande.

LE PARLEMENT EUROPÉEN

BRUXELLES & STRASBOURG

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