Les normes juridiques en droit français

Théorisée par Hans Kelsen (1881-1973), juriste de double nationalité autrichienne et américaine, qui fait du droit une science.

Le principe : chaque norme inférieure doit respecter la norme supérieure. C’est ce qu’on appelle le « principe de conformité ».

BLOC DE CONSTITUTIONNALITÉ 1

• Constitution de 1958

• Préambule de la Constitution de 1946

• Charte de l’environnement de 2004

• Principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

BLOC DE CONVENTIONNALITÉ 2

• Traités internationaux

• Droit communautaire

BLOC DE LÉGALITÉ 3

ORDONNANCE RATIFIÉE

Elle a valeur de loi, bien qu’elle soit prise par le gouvernement. Elle nécessite deux lois : une loi d’habilitation (qui autorise le gouvernement à légiférer avec une ou des ordonnances) et une loi de ratification (qui permet notamment au Parlement de modifier l’ordonn