LA MÉTHODE DE MESURE DE L’ACTIVITÉ DE LA JUSTICE FRANÇAISE N’EST PAS BONNE. C’est, en substance, la conclusion d’un rapport de la Cour des comptes rendu public le 28 janvier, commandé par la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Bien que les moyens financiers des juridictions progressent de façon continue depuis plusieurs années, l’impact attendu sur la performance de la justice française n’est pas au rendez-vous. Depuis 2013, l’activité juridictionnelle est quasi stable et tend même à légèrement diminuer tandis que, dans le même temps, les moyens alloués à la justice ont progressé de 9 %. « La hausse des moyens alloués aurait donc dû se traduire par un maintien voire une amélioration de la performance, note la Cour des comptes. Or tel n’est pas le cas. » Principale explication : la hausse des moyens ne s�
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