GÉNÉRALISÉ PAR LA LOI DU 26 JANVIER 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, le dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques assouplit le fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d’éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) qui y sont associés. L’équipe de suivi de la scolarisation peut ainsi modifier le projet personnalisé de scolarisation de l’élève sans avoir à saisir préalablement la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Dans son rapport du 6 décembre « Evaluation des ITEP et des perspectives d’extension », l’
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